Marque enregistrée - Marque en vigueur

K' GNOTTE BY CARRE DE L' HABITAT
VIVIALYS SERVICES

Numéro de dépôt :
4408451
Date de dépôt :
28/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2027
K\' GNOTTE BY CARRE DE L\' HABITAT de VIVIALYS SERVICES

Présentation de la marque K' GNOTTE BY CARRE DE L' HABITAT

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2017 par VIVIALYS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « K' GNOTTE BY CARRE DE L' HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est VIVIALYS SERVICES domicilié(e) 1 rue de Thann - 68460 - LUTTERBACH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Monsieur Laurent NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque K' GNOTTE BY CARRE DE L' HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque K' GNOTTE BY CARRE DE L' HABITAT arrivera à expiration en date du 28 novembre 2027.

VIVIALYS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NO KATA , BE UNIK , Banq'O


VIVIALYS SERVICES - 1 rue de Thann - 68460 - LUTTERBACH - France


CABINET NUSS, Monsieur Laurent NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Assurances ; assurances de biens immobiliers ; assurances en lien avec le déménagement de meubles ; assurances en lien avec des travaux de dépannage et de réparation ; courtage d'assurances ; assurances de prêts immobiliers ; assurances de crédits immobiliers ; informations en matière immobilière et d'assurances ; services financiers en ligne, via des sites ou des applications électroniques, en particulier en vue du financement participatif par Internet d'opérations immobilières ou de prestations liées à des opérations immobilières ; courtage, estimation et gérance de biens immobiliers, agences immobilières, location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; aménagement foncier, à savoir, acquisition de terrains en vue de leur viabilisation préalablement à leur revente et/ou à leur location et/ou à l'édification de bureaux (immobilier) commerciaux ou professionnels, ou d'appartements (habitation) ; promotion (financement) de projets immobiliers ; affaires immobilières ;

Supervision et direction de travaux de construction, informations en matière de construction ; services de construction immobilière ; promotion (construction) de projets immobiliers ;

Architecture, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, expertises et génie (travaux d'ingénieur).